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Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toute offre (ci-après « Offre ») émise par BTIB SARL (ci-après le « Vendeur ») et à tout contrat de vente (ci-après le « Contrat »), conclu par le Vendeur avec un Acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») et portant sur la fourniture de Produit(s) et/ou Solution(s) dans le monde. Il est entendu que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de négociations. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’adhésion entière de l’Acheteur aux CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément convenues par écrit entre le Vendeur et l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les CGV, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Le Vendeur ne saurait être liée par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite émanant de sa part. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
2. Prix
#1 Les prix s’entendent Ex Works, hors taxes et hors frais accessoires qui sont facturés en sus : participation aux frais administratifs (PFA) et frais de livraisons (tarif selon destination). Les PFA sont de 17 € HT pour toute commande inférieure à 250 € HT. La TVA est facturée en sus selon les dispositions fiscales en vigueur.
#2 Sauf indication contraire écrite du Vendeur, les offres de prix sont valables pour une période d’un mois à compter de leur date de communication à l’acheteur.
3. Conditions de règlement
#1 Sauf stipulations contraires conclues entre les parties, les factures du Vendeur sont payables au comptant sans escompte. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne pourra être accordé. Des délais de règlement plus longs peuvent être proposés à l’Acheteur au cas par cas. Ces conditions seront décrites dans un contrat entre le vendeur et l’acheteur (Contrat Intégrateur Revendeur).
#2 En cas de retard de paiement :
– l’Acheteur sera tenu au versement d’une pénalité de retard calculée par application aux montants exigibles, d’un intérêt égal à un pour cent par mois de retard, et en tout état de cause au moins égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal ;
– l’Acheteur sera tenu, pour chaque facture, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros, conformément aux dispositions légales impératives applicables ;
Toutefois, si les frais de recouvrement réellement exposés par le Vendeur sont supérieurs au montant visé au paragraphe précédent, ce dernier se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire à l’Acheteur.
En outre, en cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, refuser d’honorer toute nouvelle commande, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4. Contestation de la facture
#1 Toute contestation ou réclamation concernant les factures adressées par le Vendeur à l’Acheteur ne pourra, en tout état de cause, être examinée par le Vendeur que si elle est réalisée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture contestée.
5. Commandes de produits
#1 La commande de l’Acheteur est considérée comme définitivement acceptée par le Vendeur après réception par cette dernière de l’acompte éventuellement prévu et dans tous les cas par l’envoi d’une confirmation écrite (ARC : Accusé de Réception de Commande) par le vendeur ou par l’expédition des Produits visés sur la commande.
#2 Toute commande de Produits en ligne sur le site www.btib.shop du Vendeur ne deviendra ferme et définitive qu’une fois acceptée par le Vendeur ; cette acceptation prenant la forme d’une confirmation de commande adressée par email à l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de conserver, sur le support de son choix, les informations contractuelles ainsi transmises par le Vendeur.
#2 Toute modification de commande ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit du Vendeur. De même, une commande annulée en partie ou en totalité par l’Acheteur, sans consentement préalable et écrit du Vendeur, sera facturée à l’Acheteur.
6. Livraison
#1 Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont donnés uniquement à titre informatif et sans garantie. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
#2 Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé. L’Acheteur ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde des Produits commandés pour effectuer le paiement des Produits livrés.
#3 La livraison du Vendeur est réputée effectuée soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur ou l’entrepôt du logisticien du Vendeur. La livraison opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, et ce nonobstant les dispositions de l’article « Réserve de propriété » et même en cas de vente convenue franco.
#4 Tout autre mode de fonctionnement pour la livraison des Produits fera l’objet d’un accord particulier entre le Vendeur et l’Acheteur.
7. Expédition
#1 Le Vendeur choisit avec le plus grand soin ce qui lui semble être le meilleur mode d’expédition des produits commandés, sans toutefois qu’il puisse être mis à sa charge une quelconque obligation de garantie à ce titre. Le Vendeur effectue ce choix librement, sauf instructions spécifiques de l’Acheteur, lequel devra dans ce cas assumer les frais supplémentaires et l’organisation découlant de ses choix (mode de transport et du prestataire associé).
#2 Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, notamment :
– indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, et,
– confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours qui suivent la réception des Produits et adresser copie de ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur.
En cas de non-respect de cette clause, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les deux (2) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera simultanément adressée au Vendeur, sera considéré comme accepté par l’acheteur.
#3 Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits, en cours de transport, destructions, avaries, perte ou vol, même si il a choisi le transporteur.
8. Réserve de propriété et transfert des risques
#1 En application des dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. En cas de transformation ou d’incorporation des Produits, les produits transformés ou les marchandises dans lesquelles ils sont incorporés, deviennent le gage du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. L’Acheteur s’oblige à faire état de l’existence de la réserve de propriété auprès des tiers à qui il revendrait les Produits soit en l’état, soit incorporés dans un ensemble.
#2 Conformément à l’Article « Livraison », l’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition du magasin du vendeur ou de l’entrepôt du logisticien du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves à réception des marchandises et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises, ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. A compter de leur réception, l’Acheteur assume tous les risques liés à la possession, la garde et/ou l’utilisation des Produits.
9. Service après-vente et réparation
#1 Certains Produits peuvent faire l’objet d’une réparation si le fabricant concerné le propose. Dans ce cas, le Vendeur fournira à l’Acheteur les conditions, notamment financières, des travaux de réparation. Les frais de main d’œuvre et de port, aller et retour, restent dans tous les cas à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire du fabricant. En cas d’accord de l’Acheteur, le Vendeur transmettra au fabricant concerné le Produit pour réparation.
10. Résolution
#1 Le non-respect par l’Acheteur de l’une de ses obligations essentielles, notamment le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance, constitue une inexécution suffisamment grave qui entraîne le droit pour le Vendeur, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison des Produits au titre des commandes en cours d’exécution, et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans indemnité, et sans préjudice de tout autre droit du Vendeur. De plus, si quarante-huit (48) heures après la première présentation d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec l’Acheteur pourront être résiliés de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, sans versement d’indemnité à l’Acheteur par le Vendeur qui pourra revendiquer les Produits impayés et réclamer par tous moyens leur restitution immédiate et ce, sans préjudice de dommages et intérêts que le Vendeur se réserve le droit de réclamer à l’Acheteur.
#2 Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, et dès lors que le Vendeur n’opte pas pour la résiliation des accords, toutes les créances du Vendeur deviendront immédiatement exigibles et l’Acheteur sera tenu de restituer immédiatement et à ses frais les Produits restés impayés.
11. Responsabilité
#1 Agissant en qualité de distributeur, le Vendeur ne saurait en aucun cas :
– être tenue pour responsable de la définition des besoins de l’Acheteur tant en termes quantitatifs que qualitatifs. Toute information, conseil, préconisation, étude technique n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Le choix des Produits et/ou des Prestations est réalisé sous l’entière responsabilité de l’Acheteur. Il lui appartient en conséquence de procéder, ou faire procéder par un tiers qualifié et spécialisé de son choix, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs ;
– être tenue pour responsable de l’exactitude des caractéristiques de forme, de dimensions, de poids, des performances, des spécifications de fonctions et, plus généralement, de toutes caractéristiques techniques des Produits indiquées dans les catalogues, prospectus, tarifs, imprimés publicitaires émanant du Vendeur. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ;
– être réputée responsable de la maîtrise d’œuvre du projet dans lequel les Produits et Prestations fournis par ses soins sont destinés à s’insérer ;
– être tenue pour responsable de l’installation des Produits commandés ou en cas d’usage anormal ou de sinistre résultant du non-respect des normes, règles et/ou méthodes d’installation ou d’utilisation desdits Produits. Les Acheteurs sont tenus de prendre connaissance des notices des fabricants et de toute autre information jointe ou portée sur le Produit ou son emballage. #2 L’installation des Produits est réalisée sous l’entière responsabilité de l’Acheteur. Si nécessaire, il doit se rapprocher de professionnels qualifiés afin de procéder à leur installation.
#3 En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur devait être engagée du fait des Produits vendus, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, cette responsabilité ne pourra pas excéder le prix hors taxes facturé du Produit à l’origine du dommage, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des Produits.
12. Transport douanes et contrôle des exportations
#1 Sauf disposition contraire expressément acceptée par le Vendeur, les Produits sont vendus départ usine (Cf. article 7). En conséquence, les opérations de transport, d’assurances et/ou dédouanement sont à la charge de l’Acheteur.
#2 Les Produits ou Logiciels ou tout autre livrable fournis par le Vendeur dans le cadre du Contrat contiennent ou sont susceptibles de contenir des composants et/ou technologies provenant de la France, des États-Unis d’Amérique (« Etats Unis »), de l’Union européenne (« UE ») et/ou d’autres pays. L’Acheteur reconnaît et accepte que les Produits ou Logiciels, le transfert et/ou l’utilisation des Produits ou Logiciels, ainsi que de tout autre produit livrable et/ou de toute technologie intégrée (« Livrables ») dans le cadre du Contrat doivent être entièrement conformes aux lois et/ou réglementations françaises, américaines, européennes et autres lois et/ou réglementations nationales et internationales applicables en matière de contrôle à l’exportation.
#3 A moins que les licences d’exportation applicables n’aient été obtenues auprès de l’autorité compétente et sous réserve de l’approbation du Vendeur, les Livrables ne sauraient (1) être revendus, à nouveau livrés, exportés et/ou réexportés vers toute destination et toute partie (y compris, notamment toute personne, tout groupe et/ou toute entité juridique) visées par des restrictions en vertu des lois et/ou règlements applicables relatifs au contrôle à l’exportation ; ni (2) être utilisés aux fins et pour les domaines visées par des restrictions en vertu des lois et/ou règlements applicables en matière de contrôle à l’exportation. #4 L’Acheteur convient également que les Livrables ne sauraient être utilisés directement ou indirectement dans des systèmes de fusées ou des véhicules aériens sans pilote, ni dans des vecteurs d’armes nucléaires, et ne seront en aucun cas utilisés dans la conception, le développement, la fabrication ou l’utilisation de toute forme d’arme y compris notamment les armes chimiques, biologiques ou nucléaires.
#5 Si les licences, autorisations ou approbations requises ou recommandées ne sont pas obtenues, que ce soit en raison de l’inaction d’une autorité gouvernementale compétente ou autre, ou si une telle licence, autorisation ou approbation est refusée ou révoquée, ou si les lois et/ou réglementations applicables en matière de contrôle à l’exportation sont susceptibles d’empêcher le Vendeur d’exécuter toute commande ou d’engager, selon lui, sa responsabilité conformément aux législations et réglementations applicables en matière de contrôle à l’exportation si le Vendeur exécute la commande, ce dernier sera alors exempté de toute obligation découlant du Contrat.
13. Garanties
#1 Défectuosités ouvrant droit à la garantie : Le Vendeur s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des Produits provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication. Cette obligation ne s’applique pas en cas de défaut résultant de tout incident dont la responsabilité n’incombe pas au Vendeur, et notamment :
– d’un entretien ou une mise en œuvre non conforme aux prescriptions du Vendeur ou, à défaut de telles prescriptions, aux règles de l’art, ou
– de conditions de stockage inadaptées, ou
– du non-respect des notices d’installation et/ou de raccordement, ou
– de détériorations ou d’accidents provenant d’un défaut de surveillance des Produits, ou
– d’une utilisation de ceux-ci non conforme à leur destination et/ou aux prescriptions du Vendeur.
Le Vendeur ne peut garantir que les Produits/Logiciels seront exempts de toute vulnérabilité ou cyber-menace ou protégés contre celles-ci.
Les Produits/Logiciels ne contiennent pas de solutions de sauvegarde des données de l’Acheteur et la garantie du Vendeur sur les Produits, Logiciels ou Projets Systèmes/Solutions n’inclut pas la restauration des données de l’Acheteur.
Par ailleurs, la garantie octroyée par le Vendeur est exclue pour les consommables et les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale des Produits ou d’un cas de force majeure. Enfin, la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les Produits par l’Acheteur sans l’accord exprès du Vendeur.
#2 Le Vendeur ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’aptitude des Produits à atteindre les objectifs que l’Acheteur s’est fixés dès lors que ces objectifs n’ont pas été expressément acceptés par le Vendeur.
#3 Durée de la garantie : La garantie ne s’applique qu’aux vices, tels que décrits ci-dessus, qui se seront manifestés au cours de la période de garantie. A défaut de mention de durée de garantie dans les fiches techniques éditées par le Vendeur pour le ou les Produit(s) concernés, la durée de garantie, par défaut, des dits Produits sera de douze (12) mois à compter de la date de leur livraison au sens de l’article « Livraison ». Toutefois, si la date de la livraison de ces Produits, telle que visée ci-avant, ne pouvait être déterminée de manière certaine, la garantie débutera alors à compter de la date de fabrication du Produit, telle qu’indiquée sur le Produit concerné, pour une durée de dix-huit (18) mois.
La réparation, la modification ou le remplacement d’un Produit et/ou de composants du dit Produit pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du Produit, à l’exception d’une correction du vice intervenue moins de trois (3) mois avant le terme de la garantie telle que définie au présent article. Auquel cas, la garantie du Produit réparé, modifié ou remplacé sera prolongée pour une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de la livraison à l’Acheteur du Produit réparé, modifié ou remplacé.
#4 Modalités d’exercice de la garantie : Dans le cadre cette garantie, le Vendeur remédie à ses frais, dans les meilleurs délais et par les moyens qu’il juge appropriés, aux vices décelés. Le Produit et/ou le/les composant(s) dudit Produit remplacés redeviennent la propriété du Vendeur et devront lui être restituées à sa première demande.
#4.1 A la demande du Vendeur, l’Acheteur renverra le Produit présumé défectueux au Vendeur, à ses frais, dans un délai de trente (30) jours ; Après analyse, si la défaillance entre bien dans le cadre de la garantie, le Vendeur prendra en charge les frais de transport des Produits de remplacement ou ayant fait l’objet d’une réparation. Lorsque le Vendeur procède par anticipation à l’envoi d’un Produit de remplacement, ce dernier sera facturé à l’Acheteur s’il s’avère que : (1) après analyse le Produit présumé défectueux n’est pas couvert par la garantie ou (2) en toute hypothèse si le Produit présumé défectueux n’est pas renvoyé au Vendeur dans le délai de trente jours susvisés. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de déplacement, de recherche sur site de l’élément défectueux, de démontage et de remontage du Produit dans son environnement.
#4.2 Le Vendeur pourra à sa discrétion décider d’une intervention en réparation sur le site où le Produit est installé, le Vendeur prendra à sa charge uniquement les frais de main d’œuvre relatifs à la réparation et/ou au remplacement du Produit (à l’exception notamment du temps passé en attente et des frais induits par la non mise à disposition du/des Produit(s)).
#5 Obligations de l’Acheteur : Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’Acheteur doit aviser le Vendeur des vices qu’il impute aux Produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier ; il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.
14. Force majeure
#1 Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de l’une de ses obligations, si cette inexécution est due à la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, présentant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. De convention expresse, la grève du personnel du Vendeur ou de ses sous-traitants, le manque de personnel du Vendeur ou de ses sous-traitants notamment transporteurs routiers, les pannes et arrêts provisoires de travail du personnel du Vendeur ou de ses sous-traitants constituent notamment des événements de force majeure. La partie affectée par un cas de force majeure en informera l’autre par écrit dans les meilleurs délais et s’efforcera de tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation.
#2 En cas d’événement de force majeure ayant une durée supérieure à dix (10) jours, le Vendeur aura la possibilité de résilier par tout moyen les commandes affectées en respectant un préavis de cinq (5) jours ouvrés et ce, sans versement d’indemnité à l’Acheteur.
15. Données personnelles
#1 L’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel le concernant à des fins commerciales, notamment dans le cadre de la gestion, du financement et du recouvrement des créances du poste Acheteurs. Ces données peuvent également être utilisées par le Vendeur à des fins de prospection commerciale, d’analyse et d’enquête. #2 Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, le cas échéant, au-delà, pour permettre au Vendeur de respecter ses obligations légales. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour motif légitime. L’Acheteur peut exercer ce droit auprès du Vendeur en écrivant à l’adresse suivante : BTIB, 19 avenue de la division Leclerc, 92120 Antony, France, ou par email à : info@btib.fr
16. Propriété intellectuelle
#1 Dans le cas où la fourniture de Produits incorpore des logiciels sous quelle que forme que ce soit issus de propriété industrielle et intellectuelle appartenant au Vendeur ou à un tiers, l’Acheteur ne bénéficie sur lesdits logiciels que d’une licence d’utilisation non exclusive accordée à titre personnel, sans bénéficier de sous-licence et sans faculté de cession.
17. Confidentialité
#1 L’Acheteur reconnaît le caractère confidentiel des informations et documents de toute nature auxquels il a ou aura accès à l’occasion de sa relation commerciale avec le Vendeur et s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs et sous-traitants à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur divulgation.
18. Droit applicable, attribution de juridiction et nullité
#1 L’ensemble des relations commerciales du Vendeur avec ses Acheteurs est soumis au droit français.
#2 De convention expresse, toutes les contestations concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, et la cessation des relations commerciales entre les parties, seront de la seule compétence du tribunal de commerce du lieu du siège social de du Vendeur auquel il est fait attribution de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
#3 En cas d’annulation d’une quelconque des clauses/articles et stipulations des présentes conditions générales de vente, les autres clauses et le contrat de vente dans son ensemble n’en seraient pas affectés. Dans ce cas, les parties s’efforceront de négocier, de bonne foi, une clause économiquement équivalente en remplacement de celle annulée.
CGV BTIB SARL – Août 2021